J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19490
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0300891A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 23 août 2002, aux fonctions de chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications exercées par Mme Duchesne (Claudine), administratrice des postes et télécommunications hors classe.